Gros plan sur Bruxelles : Les changements politiques et leur impact sur l’immobilier
PERSPECTIVE - L'orientation des politiques de l'UE est fondamentalement...
ACTUALITÉ - La période actuelle est riche d’enseignements sur le plan jurisprudentiel. Sans en donner une liste exhaustive vu la densité du contentieux, quelques...
LOUER — Les plafonds de loyers et de ressources pour l’année 2024 se rapportant aux dispositifs Cosse, Duflot / Pinel, Scellier, Borloo, Robien, Besson et Loc’Avantages...
EXAMEN — PPT, DPE collectif, audit énergétique : les documents d’analyse du bâtiment et de programmation de travaux se multiplient en copropriété dans...
Pourquoi faut-il se pencher sur la question du DPE et donc s’intéresser à la question de la rénovation de son patrimoine immobilier ? Au micro pour répondre...
ANALYSE — Le recours au contrat de crédit-bail immobilier est une technique très populaire d’acquisition de locaux professionnels par les entreprises. Ces...
Nous répondons à cette question avec Hugues Martin, avocat fiscaliste chez Fiducial Legal by Lamy, dans le prolongement de la conférence sur le volet immobilier de la loi de...
Le volet immobilier de la loi de Finances pour 2024 a été évoqué par Hugues Martin, avocat fiscaliste chez Fiducial legal by Lamy au cours d’une conférence...
ANALYSE — Lorsque l’activité d’une entreprise est suffisamment mature et que sa trésorerie est excédentaire, se pose souvent la question de l’achat des...
Officialisé en octobre 2022 par la Première ministre en charge de la planification écologique, Elisabeth Borne, le plan de sobriété avait pour objectif de faire...
Les plafonds de loyers et de ressources pour l’année 2023 se rapportant aux dispositifs Cosse, Duflot / Pinel, Scellier, Borloo, Robien, Besson et Loc’Avantages ont...
/ Retrouvez l'avocat en droit immobilier et collaborateur de l'UNPI • 25 millions de propriétaires, Me Alain Cohen-Boulakia au sujet de la méthode de...
Dans un communiqué de presse publié fin avril, l’ANAH et l’ANRU annoncent avoir signé le premier avenant de la convention de renouvellement urbain et la convention...
La Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’un logement ancien dont une fenêtre était dépourvue de garde-corps alors que sa partie basse se situait...
De l’autorisation d’urbanisme aux recours
L’importance des travaux que vous envisagez déterminera s’il faut un permis de construire ou si une déclaration...
Certaines décisions de copropriété semblent tellement irrégulières qu’on se demande s’il faut les contester. Faut-il vraiment saisir le juge dans le...
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, qui met en place le passe vaccinal, comporte également des mesures sur la copropriété. L’ordonnance n° 2020-304 du 25...
Question :
Que se passe-t-il si un copropriétaire envoie au syndic son formulaire de vote par correspondance et qu’il est finalement présent à l’assemblée...